controles veterinaires
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Robert PANDRAUD sur la proposition de directive du Conseil relative au financement des inspections et des controles veterinaires des animaux vivants et de certains produits animaux et modifiant la directive 91/496/CEE (no E-125), n° 712, déposée le 16 novembre 1993 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Desanlis rapporteur le 7 avril 1994 Rapport n° 1221 déposé le 11 mai 1994 par M. Jean Desanlis Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative au financement des inspections et des controles veterinaires des animaux vivants et de certains produits animaux et modifiant la directive 91/496/CEE (no E-125), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 mai 1994 , TA n° 210 © Assemblée nationale |