Accueil > Dossiers

emballages et dechets d'emballages

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Franck BOROTRA sur la proposition de directive du Conseil relative aux emballages et dechets d'emballages (no E-23), n° 721, déposée le 17 novembre 1993
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


© Assemblée nationale