IXeme conference sur les affaires communautaires
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes déposé par la Delegation de l'Assemblee nationale pour les communautes europeennes sur la IXeme conference des organes specialises dans les affaires communautaires des Parlements de la Communaute europeenne, tenue a Bruxelles les 22 et 23 novembre 1993 n° 830 déposé le 8 décembre 1993 par M. Robert Pandraud © Assemblée nationale |