programme d'action de lutte contre l'exclusion
|
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Maurice LIGOT sur le programme d'action a moyen terme de lutte contre l'exclusion et de promotion de la solidarite : un nouveau programme de soutien et de stimulation de l'innovation 1994-1999 et le rapport sur la mise en oeuvre du programme communautaire pour une integration economique et sociale des groupes les moins favorises (1989-1994) (no E-164), n° 916, déposée le 22 décembre 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Cardo rapporteur le 12 janvier 1994 Rapport n° 956 déposé le 19 janvier 1994 par M. Pierre Cardo Discussion en séance publique
Proposition de résolution sur le programme d'action a moyen terme de lutte contre l'exclusion et de promotion de la solidarite : un nouveau programme de soutien et de stimulation de l'innovation 1994-1999 et le rapport sur la mise en oeuvre du programme communautaire pour une integration economique et sociale des groupes les moins favorises (1989-1994) (no E-164), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 janvier 1994 , TA n° 148 © Assemblée nationale |