regime local de securite sociale en Alsace-Lorraine
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean Louis MASSON tendant a la creation d'une commission d'enquete ayant pour but de sauvegarder les garanties du regime local de securite sociale applicable en Alsace-Lorraine, n° 935, déposée le 12 janvier 1994 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Danielle Dufeu rapporteur le 7 avril 1994 Rapport n° 1173 déposé le 28 avril 1994 par Mme Danielle Dufeu En savoir plus Principaux amendements des commissions
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