Proposition de résolution de M. Robert PANDRAUD sur le projet de directive de la Commission modifiant les directives 88/301/CEE et 90/388/CEE en ce qui concerne les communications par satellites (no E-190), n° 1014, déposée le 17 février 1994
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Cabal rapporteur le 7 avril 1994
Rapport n° 1147 déposé le 20 avril 1994 par M. Christian Cabal

Discussion en séance publique

séance du jeudi 28 avril 1994

Proposition de résolution sur le projet de directive de la Commission modifiant les directives 88/301/CEE et 90/388/CEE en ce qui concerne les communications par satellites (no E-190), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 28 avril 1994 , TA n° 180

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