fonds collectes par les institutions de retraite
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jacques BARROT sur la proposition modifiee de directive du Conseil concernant la liberte de gestion et de placement des fonds collectes par les institutions de retraite (E-205), n° 1043, déposée le 3 mars 1994 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Thomas rapporteur le 7 avril 1994 Rapport n° 1082 déposé le 13 avril 1994 par M. Jean-Pierre Thomas Discussion en séance publique
Proposition de résolution sur la proposition modifiee de directive du Conseil concernant la liberte de gestion et de placement des fonds collectes par les institutions de retraite (E-205), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 28 avril 1994 , TA n° 178 En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |