enquete sur le Credit Lyonnais
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. François D'AUBERT et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur la situation et les erreurs de gestion du Credit Lyonnais et sur le controle de la banque par les autorites de tutelle et de surveillance, n° 1065, déposée le 1er avril 1994 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions Discussion en séance publique
fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |