Xeme conference des parlements de la CE
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes déposé par la delegation de l'Assemblee nationale pour les communautes europeennes sur la Xeme conference des organes specialises dans les affaires communautaires des Parlements de la Communaute europeenne, tenue a Athenes les 9 et 10 mai 1994 n° 1237 déposé le 17 mai 1994 par M. Robert Pandraud © Assemblée nationale |