Proposition de résolution de M. Franck BOROTRA sur les propositions de directive du Conseil concernant des regles communes pour le marche interieur de l'electricite et du gaz naturel (COM (91) 548 final E-211), n° 1240, déposée le 17 mai 1994
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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