reinsertion professionelle des militaires
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Travaux des commissions - Commission de la défense nationale et des forces armées La Mission d'information a nommé M. Charles Cova rapporteur le 23 juin 1994 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Reglement par la commission de la defense nationale sur la situation et la reinsertion professionnelle des militaires rendus a la vie civile avant l'age legal de la retraite n° 1431 déposé le 23 juin 1994 par M. Charles Cova © Assemblée nationale |