loi quinquennale sur l'emploi (IIeme)
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Travaux des commissions - Mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle La Mission d'information a nommé M. Hervé Novelli rapporteur le 29 juin 1994 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle en conclusion des travaux de la mission d'information déposé en application de l'article 145 du Reglement par la mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle n° 1438 déposé le 29 juin 1994 par M. Hervé Novelli © Assemblée nationale |