pluralisme dans les groupes politiques de l'Assemblee
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Gilbert BIESSY modifiant le Reglement de l'Assemblee Nationale pour permettre l'expression du pluralisme au sein des groupes politiques, n° 1525, déposée le 6 septembre 1994 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |