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pluralisme dans les groupes politiques de l'Assemblee

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Gilbert BIESSY modifiant le Reglement de l'Assemblee Nationale pour permettre l'expression du pluralisme au sein des groupes politiques, n° 1525, déposée le 6 septembre 1994
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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