deficit public en France
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé par la Delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne sur la recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil visant a ce que soit mis un terme a la situation de deficit public excessif en France (no E-305) n° 1574 déposé le 7 octobre 1994 par M. Xavier de Roux © Assemblée nationale |