Proposition de résolution de M. Yves VAN HAECKE sur la proposition de directive du Conseil relative a la prevention et a la reduction integrees de la pollution (COM (93) 423 final -E-141), n° 1614, déposée le 26 octobre 1994
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 26 octobre 1994
Rapport n° 1987 déposé le 4 avril 1995 par Auteur non renseigne
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative a la prevention et a la reduction integrees de la pollution (COM (93) 423 final -E-141), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 16 avril 1995 , TA n° 364

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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