Proposition de résolution de M. Yves VAN HAECKE sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'evaluation des incidences de certains projets publics et prives sur l'environnement (COM (93) 575 final - E-248), n° 1615, déposée le 26 octobre 1994
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'evaluation des incidences de certains projets publics et prives sur l'environnement (COM (93) 575 final - E-248), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 16 avril 1995 , TA n° 365

---

fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

---

© Assemblée nationale