Proposition de résolution de M. Robert PANDRAUD sur la proposition de decision du Conseil approuvant la conclusion de la Convention sur la surete nucleaire par la communaute europeenne de l'energie atomique - COM (94) 362 final - E-302, n° 1624, déposée le 2 novembre 1994
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Monique Papon rapporteur le 17 novembre 1994
Rapport n° 1731 déposé le 29 novembre 1994 par Mme Monique Papon
Proposition de résolution sur la proposition de decision du Conseil approuvant la conclusion de la Convention sur la surete nucleaire par la communaute europeenne de l'energie atomique - COM (94) 362 final - E-302, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1994 , TA n° 316

---

© Assemblée nationale