"enquete sur le telepeage et le ""self-scanning"""
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Francis GALIZI tendant a creer une commission d'enquete sur les consequences en termes d'emplois de procedes tels que le telepeage et le"self-scanning", n° 1821, déposée le 15 décembre 1994 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |