avenir des sociétés de développement régional
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Gérard Tremege rapporteur le 21 décembre 1994 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Reglement par la commission des finances sur l'avenir des societes de developpement regional et leur role dans le financement des PME-PMI n° 1841 déposé le 21 décembre 1994 par M. Gérard Tremege © Assemblée nationale |