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préparation de la Conférence intergouvernementale de 1996

( 10 octobre 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé par la Delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne sur les reformes institutionnelles de l'Union europeenne : (premieres reflexions en vue de la Conference intergouvernementale de 1996) n° 1939 déposé le 8 février 1995 par Mme Nicole Catala


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