marche vitivinicole
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé par la delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne portant examen complementaire de la proposition de reglement (CE) du Conseil portant reforme de l'organisation commune du marche vitivinicole (COM (94) 117 final du 11 mai 1994/no E-401 n° 2018 déposé le 26 avril 1995 par M. Marcel Roques © Assemblée nationale |