prévention du Sida
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé par la Delegation de l'Assemblee Nationale pour l'Union europeenne sur la communication de la Commission concernant un programme d'action communautaire relatif a la prevention du Sida et de certaines maladies transmissibles dans le contexte du cadre de l'action dans le domaine de la sante publique, et la proposition de decision du Parlement europeen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire concernant la prevention du Sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la sante publique (presentee par la Commission) - COM(94) 413 final/no E-339 n° 2057 déposé le 16 mai 1995 par M. Paul Chollet © Assemblée nationale |