Proposition de résolution de M. Robert PANDRAUD sur la proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative a l'application a la telephonie vocale des principes de fourniture d'un reseau ouvert (ONP) - COM(94) 689 final/no E-406, n° 2060, déposée le 16 mai 1995
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Besson rapporteur le 7 juin 1995
Rapport n° 2116 déposé le 28 juin 1995 par M. Jean Besson
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative a l'application a la telephonie vocale des principes de fourniture d'un reseau ouvert (ONP) - COM(94) 689 final/no E-406, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 13 juillet 1995 , TA n° 379

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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