marche interieur de l'electricite et du gaz naturel
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Franck BOROTRA sur les propositions de directives concernant des regles communes pour le marche interieur de l'electricite et du gaz naturel (COM (91) 548 final / no E-211), n° 2069, déposée le 30 mai 1995 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Gaillard rapporteur le 7 juin 1995 Rapport n° 2076 déposé le 7 juin 1995 par M. Claude Gaillard Discussion en séance publique
Proposition de résolution sur les propositions de directives concernant des regles communes pour le marche interieur de l'electricite et du gaz naturel (COM (91) 548 final / no E-211), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 21 juin 1995 , TA n° 368 © Assemblée nationale |