Proposition de résolution de M. Paul QUILÈS et plusieurs de ses collègues sur la proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative a l'application a la telephonie vocale des principes de fourniture d'un reseau ouvert (ONP) (no E-406), n° 2080, déposée le 8 juin 1995
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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