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Declaration du gouvernement sur la politique europeenne

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Débat

Déclaration du gouvernement presentee par M. Herve de CHARETTE, ministre des affaires etrangeres sur la politique europeenne présentée en séance publique le 20 juin 1995, n° 2086


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