exercice d'activites de radiodiffusion televisuelle
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. François GUILLAUME sur la proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil portant modification de la directive 89/522/CEE du 3 octobre 1989 visant a la coordination de certaines dispositions legislatives, reglementaires et administratives des Etats membres relatives a l'exercice d'activites de radiodiffusion televisuelle (COM (95) 86 final/no E-419), n° 2189, déposée le 27 juillet 1995 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Louis de Broissia rapporteur le 3 octobre 1995 Rapport n° 2296 déposé le 18 octobre 1995 par M. Louis de Broissia Discussion en séance publique
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil portant modification de la directive 89/522/CEE du 3 octobre 1989 visant a la coordination de certaines dispositions legislatives, reglementaires et administratives des Etats membres relatives a l'exercice d'activites de radiodiffusion televisuelle (COM (95) 86 final/no E-419), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 16 novembre 1995 , TA n° 415 © Assemblée nationale |