Accueil > Dossiers

exercice d'activites de radiodiffusion televisuelle

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. François GUILLAUME sur la proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil portant modification de la directive 89/522/CEE du 3 octobre 1989 visant a la coordination de certaines dispositions legislatives, reglementaires et administratives des Etats membres relatives a l'exercice d'activites de radiodiffusion televisuelle (COM (95) 86 final/no E-419), n° 2189, déposée le 27 juillet 1995
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis de Broissia rapporteur le 3 octobre 1995
Rapport n° 2296 déposé le 18 octobre 1995 par M. Louis de Broissia

Discussion en séance publique
séance du jeudi 16 novembre 1995

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil portant modification de la directive 89/522/CEE du 3 octobre 1989 visant a la coordination de certaines dispositions legislatives, reglementaires et administratives des Etats membres relatives a l'exercice d'activites de radiodiffusion televisuelle (COM (95) 86 final/no E-419), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 16 novembre 1995 , TA n° 415


© Assemblée nationale