enquete sur Eurotunnel
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Dominique BUSSEREAU tendant a constituer une commission d'enquete sur Eurotunnel, n° 2233, déposée le 20 septembre 1995 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |