construction navale
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Charles JOSSELIN sur la proposition de reglement (CE) du Conseil sur les aides a la construction navale (COM(95) 410 final/no E-480), n° 2267, déposée le 11 octobre 1995 et renvoyée à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |