Declaration sur la politique europeenne de la France
( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
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Débat
Déclaration du gouvernement sur la politique europeenne de la France a la veille du Conseil europeen de Madrid présentée en séance publique le 13 décembre 1995, n° 2441
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