activité du Conseil de l'Europe en 1995
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Travaux des commissions - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe La Mission d'information a nommé M. Jean Valleix rapporteur le 21 décembre 1995 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe fait en application de l'article 29 du Reglement, au nom des delegues de l'Assemblee nationale a l'Assemblee parlementaire du Conseil de l'Europe, sur l'activite de cette Assemblee au cours de sa session ordinaire de 1995 n° 2466 déposé le 21 décembre 1995 par M. Jean Valleix © Assemblée nationale |