dispositifs d'aide a l'emploi
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Michel PÉRICARD et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete chargee d'inventorier les dispositifs actuels d'aide a l'emploi, d'en evaluer les effets, et d'en proposer une simplification afin d'en ameliorer la connaissance par les demandeurs d'emploi et par les entreprises, n° 2570, déposée le 14 février 1996 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Germain Gengenwin rapporteur le 6 mars 1996 Rapport n° 2642 déposé le 13 mars 1996 par M. Germain Gengenwin Discussion en séance publique
Proposition de résolution tendant a creer une commission d'enquete chargee d'inventorier les dispositifs actuels d'aide a l'emploi, d'en evaluer les effets, et d'en proposer une simplification afin d'en ameliorer la connaissance par les demandeurs d'emploi et par les entreprises, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 19 mars 1996 , TA n° 497 © Assemblée nationale |