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dispositifs d'aide a l'emploi

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Michel PÉRICARD et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete chargee d'inventorier les dispositifs actuels d'aide a l'emploi, d'en evaluer les effets, et d'en proposer une simplification afin d'en ameliorer la connaissance par les demandeurs d'emploi et par les entreprises, n° 2570, déposée le 14 février 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Germain Gengenwin rapporteur le 6 mars 1996
Rapport n° 2642 déposé le 13 mars 1996 par M. Germain Gengenwin

Discussion en séance publique
séance du mardi 19 mars 1996

Proposition de résolution tendant a creer une commission d'enquete chargee d'inventorier les dispositifs actuels d'aide a l'emploi, d'en evaluer les effets, et d'en proposer une simplification afin d'en ameliorer la connaissance par les demandeurs d'emploi et par les entreprises, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 19 mars 1996 , TA n° 497


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