marches des fruits et légumes
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé par la Delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne sur la reforme de l'organisation commune des marches des fruits et legumes n° 2645 déposé le 14 mars 1996 par M. Paul Chollet © Assemblée nationale |