marches de fruits et legumes
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Robert PANDRAUD sur la proposition de reglement du Conseil portant organisation commune des marches dans le secteur des fruits et legumes et la proposition de reglement du Conseil portant organisation commune des marches dans le secteur des produits transformes a base de fruits et legumes COM (95) 434 final/n° E-613, n° 2700, déposée le 10 avril 1996 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Soulage rapporteur le 17 avril 1996 Rapport n° 2714 déposé le 18 avril 1996 par M. Daniel Soulage Discussion en séance publique
Proposition de résolution sur la proposition de reglement du Conseil portant organisation commune des marches dans le secteur des fruits et legumes et la proposition de reglement du Conseil portant organisation commune des marches dans le secteur des produits transformes a base de fruits et legumes COM (95) 434 final/n° E-613, adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 24 avril 1996 , TA n° 522 © Assemblée nationale |