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marches de fruits et legumes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Robert PANDRAUD sur la proposition de reglement du Conseil portant organisation commune des marches dans le secteur des fruits et legumes et la proposition de reglement du Conseil portant organisation commune des marches dans le secteur des produits transformes a base de fruits et legumes COM (95) 434 final/n° E-613, n° 2700, déposée le 10 avril 1996
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Soulage rapporteur le 17 avril 1996
Rapport n° 2714 déposé le 18 avril 1996 par M. Daniel Soulage

Discussion en séance publique
séance du mercredi 24 avril 1996

Proposition de résolution sur la proposition de reglement du Conseil portant organisation commune des marches dans le secteur des fruits et legumes et la proposition de reglement du Conseil portant organisation commune des marches dans le secteur des produits transformes a base de fruits et legumes COM (95) 434 final/n° E-613, adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 24 avril 1996 , TA n° 522


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