marches dans le secteur des fruits et legumes
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean TARDITO et plusieurs de ses collègues sur la proposition de reglement (CE) du Conseil portant organisation commune des marches dans le secteur des fruits et legumes et la proposition de reglement (CE) du Conseil portant organisation commune des marches dans le secteur des produits transformes a base de fruits et legumes (COM (95) 434 final/n° E-613), n° 2703, déposée le 12 avril 1996 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |