Accueil > Dossiers

fruits et legumes (PAC E-613)

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Alain LE VERN et plusieurs de ses collègues sur la proposition de reglement (CE) du Conseil portant organisation commune des marches dans le secteur des fruits et legumes et la proposition de reglement (CE) du Conseil portant organisation commune des marches dans le secteur des produits transformes a base de fruits et legumes (E-613), n° 2707, déposée le 16 avril 1996
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


© Assemblée nationale