fruits et legumes (PAC E-613)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain LE VERN et plusieurs de ses collègues sur la proposition de reglement (CE) du Conseil portant organisation commune des marches dans le secteur des fruits et legumes et la proposition de reglement (CE) du Conseil portant organisation commune des marches dans le secteur des produits transformes a base de fruits et legumes (E-613), n° 2707, déposée le 16 avril 1996 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |