traçabilité des données d'origine animale et végétale
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain LE VERN et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur les garanties assurees au consommateur aux divers stades de la production et de la commercialisation des denrees d'origine animale et vegetale, n° 2757, déposée le 3 mai 1996 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. René Beaumont rapporteur le 18 juin 1996 Rapport n° 3002 déposé le 2 octobre 1996 par M. René Beaumont En savoir plus Principaux amendements des commissions
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