maîtrise des finances publiques
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Philippe Auberger rapporteur le 7 mai 1996 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan en application de l'article 145 du Reglement par la Commission des Finances prealable au debat d'orientation budgetaire : poursuivre la maitrise des finances publiques n° 2760 déposé le 7 mai 1996 par M. Philippe Auberger © Assemblée nationale |