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organisation commune du marche viti-vinicole

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Marcel ROQUES sur la proposition de reglement (CE) du Conseil portant reforme de l'organisation commune du marche viti-vinicole (COM(94) 117 final/n° E-401), n° 2790, déposée le 14 mai 1996
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Madalle rapporteur le 4 juin 1996
Rapport n° 2893 déposé le 19 juin 1996 par M. Alain Madalle
Proposition de résolution sur la proposition de reglement (CE) du Conseil portant reforme de l'organisation commune du marche viti-vinicole (COM(94) 117 final/n° E-401), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 3 juillet 1996 , TA n° 577


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