amelioration de la procedure budgetaire
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Robert PANDRAUD sur la proposition de revision des perspectives financieres presentee par la Commission au Parlement europeen et au Conseil en application des paragraphes 11 et 12 de l'accord interinstitutionnel du 29 octobre 1993 sur la discipline budgetaire et l'amelioration de la procedure budgetaire (SEC(96) 492 final/no E-628), n° 2802, déposée le 22 mai 1996 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Auberger rapporteur le 19 juin 1996 Rapport n° 2936 déposé le 26 juin 1996 par M. Philippe Auberger Proposition de résolution sur la proposition de revision des perspectives financieres presentee par la Commission au Parlement europeen et au Conseil en application des paragraphes 11 et 12 de l'accord interinstitutionnel du 29 octobre 1993 sur la discipline budgetaire et l'amelioration de la procedure budgetaire (SEC(96) 492 final/no E-628), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 11 juillet 1996 , TA n° 578 © Assemblée nationale |