enquete sur France 2 et France 3
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Pierre PONT tendant a constituer une commission d'enquete sur France 2 et France 3, n° 2804, déposée le 22 mai 1996 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Saugey rapporteur le 26 juin 1996 Rapport n° 3004 déposé le 2 octobre 1996 par M. Bernard Saugey © Assemblée nationale |