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enquete sur France 2 et France 3

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Pierre PONT tendant a constituer une commission d'enquete sur France 2 et France 3, n° 2804, déposée le 22 mai 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Saugey rapporteur le 26 juin 1996
Rapport n° 3004 déposé le 2 octobre 1996 par M. Bernard Saugey


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