service national
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Travaux des commissions - Mission d'information commune sur le service national La Mission d'information a nommé M. Olivier Darrason rapporteur le 23 mai 1996 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'information commune sur le service national en conclusion des travaux de la mission d'information déposé en application de l'article 145, alinea 2 du Reglement par la mission d'information commune sur le service national presidee par M. Philippe SEGUIN n° 2810 déposé le 23 mai 1996 par M. Olivier Darrason © Assemblée nationale |