financement des transports collectifs en Ile-de-France
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Michel Bouvard rapporteur le 18 juin 1996 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Reglement par la commission des finances sur le financement des transports collectifs en Ile-de-France n° 2892 déposé le 18 juin 1996 par M. Michel Bouvard © Assemblée nationale |