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propagation de l'encephalopathie spongiforme bovine

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Georges SARRE tendant a creer une commission d'enquete visant a etablir les responsabilites dans la propagation de l'encephalopathie spongiforme bovine en France, n° 2896, déposée le 19 juin 1996
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions


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Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A1 : REJET DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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