propagation de l'encephalopathie spongiforme bovine
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Georges SARRE tendant a creer une commission d'enquete visant a etablir les responsabilites dans la propagation de l'encephalopathie spongiforme bovine en France, n° 2896, déposée le 19 juin 1996 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |