aides a l'emploi
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Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 19 mars 1996 une commission d'enquête sur les aides à l'emploi de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commissionTravaux des commissions - Commission d'enquête sur les aides à l'emploi La Commission d'enquête a nommé M. Hervé Novelli rapporteur le 27 juin 1996 Rapport d'enquête sur les aides a l'emploi n° 2943 déposé le 27 juin 1996 par M. Hervé Novelli © Assemblée nationale |