enquete pour soutenir le secteur automobile
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Daniel COLLIARD et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur la creation d'un livret d'epargne automobile et les dispositions a prendre pour soutenir dans la duree le marche et le secteur de l'automobile, n° 2945, déposée le 27 juin 1996 et renvoyée à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |