Accueil > Dossiers

Organisation mondiale du commerce (OMC)

( 10 octobre 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
Rapport d'information déposé par la Delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC) deux ans apres la signature de l'Accord de Marrakech : une entreprise encore inachevee n° 2948 déposé le 2 juillet 1996 par M. Patrick Hoguet


© Assemblée nationale