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XIVeme Conférence des COSAC

( 10 octobre 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé par la delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne sur l'association collective des Parlements nationaux a la construction europeenne et sur la XIVeme Conference des organes specialises dans les affaires communautaires (COSAC), tenue a Rome les 23 et 24 juin 1996 n° 2969 déposé le 23 juillet 1996 par M. Maurice Ligot


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