Proposition de résolution de M. Jean DE LIPKOWSKI sur les propositions d'actes communautaires concernant les relations entre l'Union europeenne et les pays membres de la Communaute des Etats independants (n°s E-114, E-274, E-276, E-320, E-321, E-335, E-389, E-399, E-470, E-488, E-504 (partie), E-612, E-618, E-619, E-620, E-621, E-623, E-624, E-655 et E-666), n° 2976, déposée le 31 juillet 1996
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. René André rapporteur le 5 novembre 1996
Rapport n° 3174 déposé le 27 novembre 1996 par M. René André

Discussion en séance publique

séance du mercredi 11 décembre 1996

Proposition de résolution apres E-666, ajouter E-740 et E-741, adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1996 , TA n° 620

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