importations de bovins
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Patrick HOGUET sur la proposition de reglement (CE) du Conseil prevoyant la reduction du taux applicable aux importations realisees en application du contingent tarifaire OMC pour certains animaux bovins vivants (COM (96) 324 final/n° E-676), n° 2991, déposée le 11 septembre 1996 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques-Michel Faure rapporteur le 2 octobre 1996 Rapport n° 3066 déposé le 24 octobre 1996 par M. Jacques-Michel Faure Discussion en séance publique
Proposition de résolution sur la proposition de reglement (CE) du Conseil prevoyant la reduction du taux applicable aux importations realisees en application du contingent tarifaire OMC pour certains animaux bovins vivants (COM (96) 324 final/n° E-676), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1996 , TA n° 601 © Assemblée nationale |